Moris Marielle
Moris Marielle
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Indisponible
- Auteur(s)
- François Belleflamme, Nicolas Bonbled, Delphine de Jonghe, Pierre-François Henrard, Pierre Joassart, Marielle Moris, Youri Mossoux
- Sous la direction de
- Pierre-Olivier de Broux, Bruno Lombaert, François Tulkens
Confiance légitime, devoir de minutie, audition préalable, principes du raisonnable et de proportionnalité, … et leurs applications jurisprudentiellesCollection : Recyclage en droitISBN : 978-2-8072-0022-7Date de publication : 3 déc. 2015Support : Papier -
- Auteur(s)
- Marielle Moris
- Préface
- Daniel Garabedian
Le difficile équilibre entre la lutte contre l'évasion fiscale et les droits des contribuablesCollection : Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULBISBN : 978-2-87455-974-7Date de publication : 8 nov. 2016Support : Papier