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COLLOQUE - Etats généraux du droit médical et du dommage corporel - Bruxelles, le 15 mai 2018 - Avec déjeuner

Collection : Non
ISBN : 2-87455-
Date de publication : 15 mai 2018
Support : Formation
COLLOQUE - Etats généraux du droit médical et du dommage corporel - Bruxelles, le 15 mai 2018 - Avec déjeuner
PROGRAMME

Sous la direction scientifique d’Isabelle Lutte

Modérateur : Isabelle REUSENS, avocat au barreau du Brabant wallon, cabinet Bastin & Thiery
08:30 Accueil des participants
09:00 L’incapacité professionnelle : de sa définition à son évaluation
Laurence MARKEY, avocat au barreau de Bruxelles, cabinet Younity, juge suppléante au Tribunal du travail du Brabant wallon
09:30 L’incapacité ménagère dans tous ses états… !
Pascal STAQUET, avocat au barreau de Bruxelles, cabinet Mayerus & Staquet
10:00 Le dommage corporel : regards croisés des Nations Unies et de l’Europe
Isabelle LUTTE, avocat au barreau de Bruxelles, chargé de cours à la faculté de médecine de l’ULB
10:45 Pause-café
11:15 Le médecin normalement prudent et diligent : carnet de conduite
Bernard DUBUISSON, professeur à la faculté de droit et de criminologie de l’UCL
11:50 L’expertise : entre science et décision de justice
Valérie ENGLEBERT, juge au Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
12:30 Déjeuner

Modérateur : Charles-Albert VAN OLDENEEL, juriste d’entreprise Assuralia, rédacteur en chef du Bulletin des Assurances
14:00 Le Règlement (UE) 2016/679 (GDPR) et les données de santé : questions choisies
Thierry LÉONARD, professeur à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles, cabinet Ulys
Bojana SALOVIC, avocate au barreau de Bruxelles, cabinet Ulys
14:40 L’accident médical sans responsabilité et le dommage anormal
Quentin ALALUF, avocat au barreau de Bruxelles, cabinet Thelius
15:20 Le retard de paiement des indemnités dues par l’assureur
Marcel FONTAINE, professeur émérite à la faculté de droit de l’UCL
16:00 Pause-café
16:30 Le recours direct de l’employeur public
Valéry DE WULF, juge au Tribunal de première instance de Namur
17:00 Non au capital !
Jean-Luc FAGNART, avocat au barreau de Bruxelles, professeur émérite de l’ULB

LIEU
Université libre de Bruxelles
Campus du Solbosch
Salle Dupréel – Institut de sociologie
Avenue Jeanne, 44 – 1050 Bruxelles

FRAIS D'INSCRIPTION
Le droit d’inscription comprend la participation au colloque, les pauses-café, l’ouvrage édité par Anthemis reprenant les contributions des orateurs et, selon le souhait du participant, le déjeuner. Il s’élève à :
- 245 € HTVA (296,45 € TVAC) avec le déjeuner.
- 195 € HTVA (235,95 € TVAC) sans le déjeuner.
L’ouvrage sera remis aux participants le jour du colloque.

FORMATION PERMANENTE
- Avocats.be : 6 points
- Magistrats (IFJ) : prise en charge (sans le déjeuner)
- Médecins : demande en cours

CONTACT
Madame Méghane Philippart
Tél.: 010 42 02 99
E-mail: méghane.philippart@anthemis.be

Nombre de caractères maximum : 255

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