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DMPU - Droit des marchés publics - Tome I. Phase de passation

Collection : Non
ISBN : 978-2-8072-0321-1
Nombre de pages : 366
Date de publication : 3 nov. 2017
Format : 19,5 x 27 cm
Support : Papier
DMPU - Droit des marchés publics - Tome I. Phase de passation
Recensement et commentaire des arrêts de cassation et des cours d’appel francophones (de 2000 à 2016)
OU
Plus de 400 décisions inédites !
En complément à l’analyse, article par article, de la réglementation même des marchés publics assurée par le Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics édité par la Confédération Construction, l’auteur propose ici une analyse comparative de la jurisprudence, contentieux par contentieux.
Avec près de 600 décisions sélectionnées et analysées (principalement des cours d’appel francophones et de la Cour de cassation), l’auteur couvre la quasi-totalité des situations conflictuelles auxquelles peuvent être confrontés les pouvoirs adjudicateurs, les entrepreneurs, les fournisseurs et les prestataires de services.
Ce premier tome est consacré aux conflits pouvant surgir durant la phase de passation. Le second tome est quant à lui dédié aux problèmes pouvant survenir durant la phase d’exécution.

Bénéficiez d'un prix préférentiel de 290 € à l'achat des deux tomes.