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Le paiement

Collection : Recyclage en droit
ISBN : 978-2-87455-212-0
Nombre de pages : 328
Date de publication : 26 nov. 2009
Format : 17x24
Support : Papier
Le paiement
Au sens des articles 1235 et suivants du Code civil, le paiement constitue le mode « normal » d’extinction des obligations. En droit, il consiste en l’exécution par le débiteur de la prestation mise à sa charge. Le paiement a donc une acception beaucoup plus large que dans le langage usuel.
La pratique judiciaire est particulièrement révélatrice de la multiplicité et de la diversité des litiges liés à ce mode d’extinction des obligations.
Cet ouvrage a pour objectifs :
- de présenter l’état de la doctrine et de la jurisprudence à propos des règles relatives au paiement (principes et modalités – en ce compris les particularités liées au paiement électronique –, preuve, etc.) ;
- d’examiner les sanctions applicables en cas d’inexécution ponctuelle par le débiteur de son obligation de payer, qu’il s’agisse d’un défaut ou d’un retard ;
- de faire le point à propos de questions plus ciblées, telles que le paiement avec subrogation et les problèmes liés au paiement dans le cadre de procédures collectives (faillite, règlement collectif de dettes, …).